Un territoire entre conservation et innovation

Dans cette série, nous présentons différentes barrières à l’essor de l’alimentation locale au Québec. Dans cette première réflexion, Alix Génier, finissante au baccalauréat en droit, s’intéresse aux différents obstacles de production découlant des règles d’aménagement du territoire agricole, un outil de protection à double tranchant.

Par Alix Génier

Nous avons tous déjà fait une petite balade en voiture dans la campagne bucolique par un beau samedi après-midi d’été. Les prés vallonnés, les grandes herbes folles, l’air chaud dans le visage, le pique-nique sur la banquette arrière et la musique de Simon & Garfunkel en fond. 

Si nos paysages québécois sont si beaux, c’est en partie parce qu’en 1978 le gouvernement québécois a choisi de se doter d’une loi qui lui permettrait de préserver ses terres agricoles et de développer l’agriculture de chez nous. Puisque seulement 2% des sols de notre province, majoritairement situés le long du Saint-Laurent et de ses affluents, constituent les meilleures terres agricoles, la Loi sur la protection du territoire agricole a été mise en place pour encadrer l’urbanisation effervescente alors que le développement des villes et des banlieues entrainait de fortes pressions sur ces mêmes terres. Dans son processus d’élaboration, la Loi a donc établi des territoires où, en gros, les sols ne pourraient être utilisés qu’à des fins agricoles (avec certaines exemptions) et où l’exploitation des ressources pour les activités agricoles serait réglementée dans une perspective de développement durable. 

Des plans d’aménagement encore en vigueur aujourd’hui ont alors été négociés conjointement entre la Commission sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), les municipalités, les MRC et l’Union des producteurs agricoles. Selon la CPTAQ, organe judiciaire et administratif dont la mission est notamment de faire appliquer la Loi, une terre qui est zonée agricole «représente un patrimoine collectif qui, de par son envergure et la qualité de sa ressource, constitue un atout majeur pour le développement économique du Québec». 

La Loi sur la protection du territoire agricole se trouve à être un outil précieux pour la protection de nos campagnes. Le bémol c’est que l’encadrement de ces «zones vertes» est assez contraignant, notamment pour les fermiers et les fermières qui rêvent de bâtir un modèle d’agriculture différent.

Qu’est-ce qu’une activité agricole?

Selon la CPTAQ, les activités agricoles se rapportent à ce qui a trait à la culture et  à l’élevage, incluant le fait de laisser le sol en jachère et d’entreposer des produits chimiques ou du matériel agricole. Sont explicitement exclues, entre autres, les possibilités de mettre en place un commerce, une industrie ou une résidence sur une terre agricole: des installations de transformation d’aliments pour la vente [voir NOTE 1] ou des activités agrotouristiques seraient donc prohibées puisqu’elles constituent des activités commerciales, sauf si une exemption leur est accordée par la CPTAQ. [Je tiens à préciser que la brièveté de ce texte me pousse à prendre de grands raccourcis quant à la panoplie de nuances dans les considérations de la CPTAQ.]

Au premier abord, ces restrictions peuvent paraître souhaitables et ont certainement contribué à préserver nos sols fertiles. Mais ces mécanismes de protection ont transformé une grande partie de nos fermes en quelque chose de très loin de ce que l’on retrouve sur les pintes de lait et les emballages de viande du supermarché. En effet, ceux-ci ont grandement favorisé l’établissement de fermes mécanisées et nouvellement robotisées dépendantes d’intrants chimiques, ce qui n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de particulièrement «durable» sur le plan de la conservation des sols et des écosystèmes naturels. De plus, les mécanismes de zonage agricole n’ont malheureusement pas su freiner l’augmentation faramineuse du prix des terres agricoles.

Ces modèles de ferme ne sont pas non plus ce à quoi aspire nécessairement la relève agricole québécoise: nos campagnes en perte de vitalité en témoignent tristement. Certains fermiers, néoruraux et jeunes (et moins jeunes) campagnards marginaux lancent des pistes de solution pour donner un second souffle à notre agriculture et tentent de diversifier leurs sources de revenus, mais se voient bloqués en vertu des activités agricoles acceptées et des exemptions généralement accordées par la CPTAQ. La Loi n’est pas un cul-de-sac en soi: s’ils veulent néanmoins accomplir leur rêve, une assez longue démarche administrative devra être intentée.

Du renouveau est nécessaire

Les protocoles d’exemption pourraient, par exemple, être simplifiés pour certaines initiatives précises ayant pour but d’encourager la mise en valeur de nos produits du terroir dans un sens plus large. Pensons simplement à des projets comme démarrer un restaurant gourmet sur une érablière ou encore construire quelques plateformes de camping dans un verger où les visiteurs pourraient dormir quelques nuits et visiter les fermes environnantes. Nos paysans bouillonnent déjà d’idées, mais ils et elles doivent déployer des efforts considérables s’ils souhaitent sortir des sentiers battus… par des moissonneuses-batteuses!

C’est donc à nous, citoyens et mangeuses, de s’informer sur leur situation, de les appuyer et d’exiger plus, mais surtout mieux de la part de nos dirigeants. La prochaine fois que vous vous rendrez dans un marché, parlez à la personne devant vous, posez des questions sur les produits qui vous intéressent, mais également sur les difficultés rencontrées pour que ce produit se retrouve dans vos mains!

Osez faire une balade dans les rangs et vous aventurer à goûter les produits paysans, locaux et artisanaux que les gens de chez nous ont mis tant de cœur et d’énergie à produire.

Et au-delà de l’achat, il s’agit de joindre notre voix aux revendications des agriculteurs de chez nous, qu’il s’agisse de la renégociation d’un accord de libre-échange ou de revendications à la CPTAQ. Faites savoir à vos députés que vous avez le goût de manger en circuits courts!

Pourquoi ne pas aspirer à un Québec où chaque village aurait sa table champêtre où les produits du coin seraient préparés avec soin et attention? Pourquoi ne pas concevoir un aménagement du territoire sensé qui permettrait aux fermiers, apicultrices, éleveurs, acéricultrices, maraîchers et artisanes d’être véritablement maîtres de leurs terres et de faire preuve de génie et de créativité? Pourquoi ne pas repenser nos campagnes pour qu’elles nous donnent le goût d’écouter du Simon & Garfunkel avec les vitres baissées et le ventre plein?

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NOTE 1: S’amalgament ici aussi toutes les questions d’abattage à la ferme, de productions soumises aux plans conjoints de mise en marché et les questions d’hygiène et salubrité : ces questions dépassent le cadre du présent texte, mais viennent poser d’autres contraintes pour les producteurs.

NOTE 2: Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’aménagement du territoire, l’émission La Semaine Verte a réalisé un excellent reportage à visionner ICI.

À lire dans cette série:
Manger d’où l’on vient: un survol des barrières à l’alimentation locale 
Récolter… la misère: la pénurie de main-d’œuvre agricole
S’approvisionner localement: une belle utopie?